Déclarer une naissance

Vous avez l’obligation de déclarer la naissance de votre enfant dans les 30 jours suivant sa naissance. Vous devez envoyer cette déclaration au Directeur de l’état civil accompagnée d’un exemplaire du constat de naissance. 

À partir des renseignements contenus dans cette déclaration et dans le constat de naissance que l’accoucheur a dressé et transmis au Directeur, ce dernier pourra enregistrer la naissance de votre enfant au registre de l’état civil du Québec et dresser l’acte de naissance.

Si la déclaration de naissance n'est pas fournie au Directeur de l'état civil dans un délai de 30 jours, il est tout de même possible de produire une déclaration tardive. Dans ce cas, le Directeur de l'état civil procède à une enquête sommaire et dresse l'acte de l'état civil sur la foi de l'information qu'il obtient.

Un parent qui fait une déclaration tardive à l’égard d’un enfant pour lequel une déclaration avait déjà été faite et qui ne contredit pas la déclaration initiale peut faire modifier l’acte de l’état civil. Cette modification à l'acte de l'état civil est conditionnelle :

• au consentement du parent qui a produit la première déclaration;
• au consentement de l'enfant, s'il est âgé de 14 ans ou plus;
• à l'absence d'un lien de filiation établi avec une autre personne;
• à l’absence d’objection d’un tiers.

Les avis de déclaration tardive de filiation  doivent être publiés sur le site Internet du Directeur de l’état civil (DEC) plutôt qu'à la Gazette officielle du Québec et dans un journal local.